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Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Bioenvie.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Abioval Sarl et les utilisateurs du site internet Bioenvie.com
Article 1 – Mentions légales La publication et de la rédaction du site sont sous la responsabilité de la société Abioval Sarl N° de SIRET : 43907499800022 N° CNIL : 1452733 Adresse : 08 ZA LA BOISSONNETTE 07340 PEAUGRES Téléphone : 04 75 32 73 69 Le site Bioenvie.com est hébergé par la société Fingerprint (www.fingerprint.fr) Pour nous contacter remplir le formulaire de contact Bioenvie
Article 2 - Accès au Site L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site. L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.
Article 3 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC), les TVA françaises varient selon le type de produits (19,6% ou 5,5%), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits vendus sur Bioenvie.com sont réservés aux particuliers. Abioval Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété d’Abioval Sarl jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 – Frais de traitement et d’expédition France métropolitaine En so colissimo So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste. Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :
Les frais de traitement et d’expédition en So colissimo varient en fonction du poids et de la destination de votre colis. En colissimo suivi Les frais de traitement et d’expédition sont de 7,5€ quelque soit le poids de votre colis. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi des produits en Colissimo suivi (remise de votre colis contre signature) vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de port en colissimo suivi sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euros.
DOM -TOM Pour les Dom Tom, les frais de traitement et d’expédition varient en fonction du poids et de la destination de votre colis. A noter aussi que votre commande vous est facturée hors taxes. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier et en précisant le pays de livraison souhaité .
Europe Pour les pays européens, les frais de traitement et d’expédition varient en fonction du poids et de la destination de votre colis. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier et en précisant le pays de livraison souhaité . Pour plus d’informations concernant les délais et frais de traitement et d’expédition, veuillez contacter notre service clientèle au 04 75 32 73 69.
International L’expédition vers l’international (hors Europe et Dom-Tom) n’est pas assurée.
Article 5– Passage des commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Article 6 – Validation d’une commande Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 7– Disponibilité Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie au moment de la passation de votre commande.
Article 8– Livraison Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (voir article 11). Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. N’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis. Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par Abioval Sarl. En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous 24h après validation du paiement en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées après l’encaissement du chèque (soit environ sept jours ouvrables).
Article 9 – Délais de livraison Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France métropolitaine Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
DOM-TOM Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 5 à 7 jours ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Europe Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 4 à 8 jours ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 10 – Paiement Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 11 – Service Après Vente
Satisfait ou remboursé Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Abioval Sarl sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons le remboursement du ou des produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : ABIOVAL 08 ZA LA BOISSONNETTE 07340 PEAUGRES. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Produits défectueux ou abîmés Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente d’Abioval Sarl.
ABIOVAL 08 ZA LA BOISSONNETTE 07340 PEAUGRES – 04 75 32 73 69 pour décrire précisément le problème rencontré. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits concernés (se reporter à l’article 12 pour les modalités de remboursement).
Produit manquant dans une commande et erreurs de préparation de commande En cas de produit manquant dans une commande ou d’erreur de préparation, nous nous engageons :
ABIOVAL 08 ZA LA BOISSONNETTE 07340 PEAUGRES – 04 75 32 73 69 pour décrire précisément le problème rencontré.
Erreur d’adresse Abioval Sarl ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI ». Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition. Lorsque l'adresse de livraison erronée se trouvait : -En France métropolitaine ; une retenue de 7 € sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d’adresse saisie lors de la commande. -En Europe ; la retenue correspond aux frais de livraison indiqués sur la facture Si le client souhaite être remboursé ou annuler sa commande 08 ZA LA BOISSONNETTE 07340 PEAUGRES |
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